sur Trustpilot !Pour les clients expédiant des marchandises depuis un pays situé hors de l'Union européenne vers les Pays-Bas
Afin de garantir que vos marchandises puissent être importées pour réparation puis vous être retournées sans frais de douane inutiles ni retards, veuillez suivre attentivement les instructions ci-dessous.
1. Préparer une facture commerciale / facture pro forma
Chaque envoi doit être accompagné d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma contenant les informations suivantes :
- Coordonnées de l'expéditeur : Nom complet de l'entreprise ou du particulier, adresse et coordonnées.
- Coordonnées du destinataire : Nom de notre entreprise et adresse complète de livraison.
- Description des marchandises : Description claire du produit ou du composant envoyé pour réparation.
- Numéro de série ou d'identification : Indiquez, si disponible, le numéro de série, le numéro de modèle ou tout autre numéro d'identification unique.
- Valeur en douane : Déclarez une valeur réaliste des marchandises défectueuses dans la devise appropriée. Ne déclarez pas automatiquement une valeur nulle.
- Motif de l'expédition : Indiquez clairement que les marchandises sont envoyées pour réparation et seront ensuite retournées à l'expéditeur.
2. Déclaration douanière obligatoire
Veuillez inclure la mention suivante sur votre facture commerciale ou facture pro forma :
"Produit défectueux [nom du produit] envoyé pour réparation et retour sous le régime du perfectionnement actif. Non destiné à la vente."
Pour la valeur déclarée, indiquez :
"Valeur indiquée uniquement à des fins douanières."
3. Informer votre transporteur
Avant l'expédition, informez le transporteur ou transitaire de votre choix que :
- Les marchandises sont temporairement importées aux Pays-Bas pour réparation.
- Les marchandises ne sont ni vendues ni importées définitivement.
- Les marchandises doivent être retournées à l'expéditeur initial après réparation.
- Le dédouanement sous le régime du perfectionnement actif doit être coordonné avec l'entreprise destinataire avant le dédouanement à l'importation.
Vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix, à condition qu'il soit en mesure d'organiser le transport et les documents douaniers nécessaires.
4. Joindre les documents nécessaires
Joignez la facture commerciale ou facture pro forma à l'envoi et fournissez toute copie supplémentaire ou tout document électronique demandé par votre transporteur.
Assurez-vous que toutes les descriptions des produits, les numéros d'identification et les valeurs déclarées sont exacts et cohérents.
5. Nous contacter avant l'expédition
Veuillez nous envoyer une copie de la facture complétée ainsi que les détails de l'expédition avant l'envoi.
Nous pourrons ainsi vérifier les documents et coordonner la procédure douanière prévue avant l'arrivée des marchandises aux Pays-Bas.
Important : Des documents douaniers incorrects ou incomplets peuvent entraîner des retards, des frais supplémentaires ou des droits et taxes à l'importation. Le régime du perfectionnement actif est soumis à l'autorisation des autorités douanières et aux conditions applicables.
Nous vous remercions de votre coopération.